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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation

La SOCIETE WEILL est une société par actions simplifiée au capital de 16 159 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros SIREN 789 887 403 et NAF 1413 Z, dont le siège social est situé 8-10 rue Livingstone – 75018 PARIS. La SOCIETE WEILL commercialise par le biais de sa boutique en ligne une sélection d’articles des collections WEILL et W de WEILL.

Article 2 - Terminologie

La "Boutique en ligne" identifiée par le nom de domaine www.weill.com est le site de vente mis en place par la SOCIETE WEILL dénommé "WEILL". Le "client", qui ne peut être qu’un consommateur final, passe, sur ce site et dans les conditions prévues, une "commande" de "produits" en vue d’une "livraison" à une adresse indiquée.

Article 3 – Champ d’application

WEILL peut, à tout moment, mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande, conditionnée par la coche "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves" vaut entière acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

WEILL propose, pour ses produits en vente : des photos, un descriptif, la liste des coloris et des tailles disponibles et le prix de vente TTC en cliquant sur "Voir les détails". Lorsqu’il n’y a qu’un coloris pour le produit, seules les tailles pour lesquelles des pièces sont disponibles s’affichent.

Lorsqu’il y a plusieurs coloris pour le produit, le message "Ce produit n'est plus disponible dans cette taille / couleur" peut s’afficher si le produit n’est pas disponible. Le client est alors invité à modifier la taille ou la couleur pour trouver un produit disponible. Selon l’équipement informatique utilisé par le client, le rendu des couleurs et des formes peut s’avérer imprécis. WEILL ne peut être tenu responsable des inexactitudes des informations, données à titre purement indicatif, sur les produits en vente sur le site, notamment le rendu des photos.

Le Service Clients E-boutique est à la disposition du client pour répondre à toutes questions sur les produits ou les procédures à suivre (cf article 9). Lorsque le client commande des produits en cliquant sur "Ajouter au panier", ceux-ci sont placés dans le panier. Il incombe au client de bien vérifier l’exactitude du panier avant de valider et de régler sa commande.

Le panier est modifiable et annulable. La connexion au site est interrompue en cas d’inactivité prolongée de plus de 30 minutes. Le client doit alors se reconnecter pour recomposer son panier. Une commande validée par le paiement ne peut plus être modifiée sur le site. Un mail de confirmation est envoyé au client qui peut également consulter l’historique et le détail de ses commandes dans la rubrique "Mon compte".

Le client peut également à tout moment y consulter l’avancement de ses livraisons et éditer ses factures. WEILL se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui semblerait anormale, ou émanant d’un client ayant précédemment enfreint les conditions générales de vente, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. WEILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix retenus sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur le site par le client. Toutefois, si malgré sa vigilance, un prix affiché s’avérait manifestement erroné, WEILL se réserve le droit d’annuler une commande ou de convenir avec le client de l’honorer au prix qu’elle estime normal.

Article 6 – Paiement

Toute commande effectuée sur le site WEILL doit faire l'objet d'un paiement. Le règlement de la facture correspondant à la commande ne peut s’effectuer que par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express via le système Elysnet, système sécurisé contre la fraude à la carte bancaire de la Banque HSBC, unique collecteur des données confidentielles du client.

L’acceptation par les organismes de paiement bancaire engendre le débit immédiat, pouvant être différé en fonction du ‘contrat carte bancaire’ du client et valide la commande. Dans le cas contraire, WEILL prévient par mail le client de l’annulation de sa commande.

Le client, juridiquement capable de contracter, doit être habilité à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire. WEILL n’ayant pas accès aux données bancaires du client, il lui sera demandé de saisir ses informations bancaires lors de chaque commande.

Article 7 – Livraison

Malgré tout ses efforts, WEILL ne peut garantir la livraison intégrale des commandes. En cas de pénurie après validation de la commande ou lors de sa préparation, le client est averti au plus vite, par mail, des références qui ne peuvent lui être livrées.

Le reliquat de la commande reste, quant à lui, livrable normalement. Si la totalité de la commande est en pénurie, le client est averti, dans les mêmes conditions que précédemment, de l’annulation de sa commande. En cas de livraison partielle ou d’annulation totale de la commande du fait d’une pénurie, le paiement étant déjà effectué par le client, WEILL s’engage à rembourser rapidement le montant correspondant aux pièces non livrées par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client. En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que WEILL a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Le client peut enregistrer dans la rubrique "Mon compte" plusieurs adresses de livraison et de facturation. Il peut ensuite sélectionner une de ces adresses lors de la validation de ses commandes. La livraison est alors effectuée en une seule fois à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Pour effectuer les livraisons en France, WEILL a choisi le service COLISSIMO SUIVI DE LA POSTE. Dès la prise en charge du colis par LA POSTE, un lien indiquant le "n° colissimo" est disponible sur le site, permettant ainsi au client de suivre l’évolution de sa livraison via le site www.colissimo.fr.

Sauf circonstances exceptionnelles (inventaire, congés…) ou autres retards postal, WEILL s’efforce d’effectuer la livraison de la commande du client sous 5 jours ouvrés, mais ne serait être tenu responsable d’un éventuel retard, ce délai n’étant qu’indicatif. Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d’effectuer des réserves en présence du livreur si l’aspect extérieur du colis porte des traces manifestes de violations ou de quelconques dommages.

Le(s) bon(s) de livraison WEILL est(sont), pour ce besoin, joint(s) au colis. Les réclamations sont à porter auprès de LA POSTE dans les conditions qu’elle a défini. Pour les livraisons à l'étranger, Weill a choisi le service COLISSIMON INTERNATIONAL. Zones et Frais de livraison : France Métropolitaine et Monaco : Livraison gratuite L'Union Européenne : 20 € Le reste du Monde : 50 €

Article 8 – Retour

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités. Toutefois, le non-respect de la procédure de retour WEILL, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour sur le site, dans les délais prévus, en cliquant sur "Historique et détail de mes commandes" de la rubrique "Mon compte" et en choisissant la commande concernée.

Le numéro de retour, alors attribué au client, doit impérativement figurer sur le colis de retour et il doit être adressé à l'adresse suivante : WEILL Service retours web Retour n°… 12 rue Ampère 02000 Laon Le bon de retour imprimé par le client doit figurer dans le colis de retour. Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client.

Il est recommandé de se prémunir des risques en effectuant un retour en recommandé. Les produits retournés incomplets, salis, endommagés ou sans leur emballage et étiquettes d’origine ne sont pas remboursés.

Tout retour validé déclenche le remboursement, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du colis de retour, par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande, du montant correspondant au prix du ou des produit(s) initialement payé(s), ainsi que de la participation aux frais de port facturée. La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client.

En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que WEILL a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Les retours en boutique WEILL, les échanges ou les retours en contre remboursement ne peuvent être acceptés.

Article 9 – Service Clients E-boutique

Le Service Clients E-boutique est principalement joignable par mail à l’adresse suivante: e-boutique@weill.fr, soit par messagerie, soit par la rubrique "contact" du site. Le numéro de téléphone 01.49.25.19.88 est également accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Ce service est en mesure de répondre à toute demande d’information, réclamation ou toute autre question concernant la vente sur le site.

Le client peut également consulter l’"Historique et le détail de vos commandes" dans la rubrique "Mon compte" et ainsi suivre précisément : Les étapes de ses commandes : - Paiement accepté (envoi d’un mail automatique) - Erreur de paiement (envoi d’un mail automatique) - Préparation en cours (envoi d’un mail automatique) - En cours de livraison (envoi d’un mail automatique) - Livré - Annulé (envoi d’un mail automatique) - Remboursé (envoi d’un mail automatique) Les statuts de ses retours : - En attente du colis - Colis reçu - Retour refusé - Retour terminé - Remboursé

Article 10 – Protection de la vie privée

WEILL s’engage à ne conserver les coordonnées saisies sur le site par le client lors de la création de son compte que dans le but d’assurer la livraison de ses commandes, et de l’informer par courrier, mail, ou SMS d’éventuelles offres marketing des sociétés WEILL et WEILL BOUTIQUE, réseau de boutiques WEILL et WEILL STOCK. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données en envoyant ses coordonnées (nom – prénom – adresse postale – adresse mail) et sa demande par mail à l’adresse e-boutique@weill.fr.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques WEILL et W de WEILL, ainsi que les photos, visuels et autres descriptifs figurants sur le site sont et demeureront la propriété exclusive des sociétés WEILL SAS. Toute reproduction ou utilisation qu’elle soit totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilités

Les Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont régies et soumises au droit français. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement, dûment accepté par les organismes bancaires, de la facture. Le transfert de risque intervient lors de la livraison des produits par LA POSTE à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. WEILL ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, grève des services postaux ou tout autre cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations. En cas de litige, le client est tenu de s’adresser par mail au Service Clients à l’adresse e-boutique@weill.fr. Celui-ci s’efforcera de trouver la meilleure issue possible. Dans le cas contraire, les litiges sont soumis aux tribunaux français. Version

06/06/2017 

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