Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation

La SOCIETE WEILL est une société par actions simplifiée au capital de 16 159 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros SIREN 789 887 403 et NAF 1413Z, dont le siège social est situé 11 bis Avenue Mac Mahon - 75017 PARIS. La SOCIETE WEILL commercialise par le biais de sa boutique en ligne une sélection d’articles des collections WEILL.

Article 2 - Terminologie

La "Boutique en ligne" identifiée par le nom de domaine www.weill.com est le site de vente mis en place par la SOCIETE WEILL dénommé "WEILL". Le "client", qui ne peut être qu’un consommateur final, passe, sur ce site et dans les conditions prévues, une "commande" de "produits" en vue d’une "livraison" à une adresse indiquée.

Article 3 – Champ d’application

WEILL peut, à tout moment, mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande, conditionnée par la coche "J’ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes" vaut entière acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

WEILL propose, pour ses produits en vente : des photos, un descriptif, la liste des coloris et des tailles disponibles et le prix de vente TTC en cliquant sur "Voir les détails". Lorsqu’il n’y a qu’un coloris pour le produit, seules les tailles pour lesquelles des pièces sont disponibles s’affichent.

Lorsqu’il y a plusieurs coloris pour le produit, le message "Ce produit n'est plus disponible dans cette taille / couleur" peut s’afficher si le produit n’est pas disponible. Le client est alors invité à modifier la taille ou la couleur pour trouver un produit disponible. Selon l’équipement informatique utilisé par le client, le rendu des couleurs et des formes peut s’avérer imprécis. WEILL ne peut être tenu responsable des inexactitudes des informations, données à titre purement indicatif, sur les produits en vente sur le site, notamment le rendu des photos.

Le Service Clients E-boutique est à la disposition du client pour répondre à toutes questions sur les produits ou les procédures à suivre (cf article 9). Lorsque le client commande des produits en cliquant sur "Ajouter au panier", ceux-ci sont placés dans le panier. Il incombe au client de bien vérifier l’exactitude du panier avant de valider et de régler sa commande.

Le panier est modifiable et annulable. La connexion au site est interrompue en cas d’inactivité prolongée de plus de 30 minutes. Le client doit alors se reconnecter pour recomposer son panier. Une commande validée par le paiement ne peut plus être modifiée sur le site. Un mail de confirmation est envoyé au client qui peut également consulter l’historique et le détail de ses commandes dans la rubrique "Mon compte".

Le client peut également à tout moment y consulter l’avancement de ses livraisons et éditer ses factures. WEILL se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui semblerait anormale, ou émanant d’un client ayant précédemment enfreint les conditions générales de vente, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. WEILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix retenus sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur le site par le client. Toutefois, si malgré sa vigilance, un prix affiché s’avérait manifestement erroné, WEILL se réserve le droit d’annuler une commande ou de convenir avec le client de l’honorer au prix qu’elle estime normal.

Article 6 – Paiement

Toute commande effectuée sur le site WEILL doit faire l'objet d'un paiement. Le règlement de la facture correspondant à la commande ne peut s’effectuer que par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express via le système Mollie, Paypal, Apple Pay, Bancontact ou Alma (paiement fractionné ou différé) qui sont des systèmes de paiement anti-fraude sécurisé et sont les seuls à collecter les données confidentielles du client.

L’acceptation par les organismes de paiement bancaire engendre le débit immédiat, pouvant être différé en fonction du ‘contrat carte bancaire’ du client et valide la commande. Dans le cas contraire, WEILL prévient par mail le client de l’annulation de sa commande.

Le client, juridiquement capable de contracter, doit être habilité à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire. WEILL n’ayant pas accès aux données bancaires du client, il lui sera demandé de saisir ses informations bancaires lors de chaque commande.

Article 7 – Livraison

Les périodes spéciales (outlet, ventes privées ou soldes) peuvent prolonger les délais de préparation

Aucune modification de la commande sur les articles n'est possible après avoir passé celle-ci.

Il n'est pas possible de modifier l'adresse de livraison ou d'annuler votre commande, une fois celle-ci passée. 

Les frais d’envoi sont à la charge du destinataire, des frais de douane et taxes à l'importation s'appliqueront en plus à votre commande et s’appliquent selon le pays de destination.

Malgré tout ses efforts, WEILL ne peut garantir la livraison intégrale des commandes. En cas de pénurie après validation de la commande ou lors de sa préparation, le client est averti au plus vite, par mail, des références qui ne peuvent lui être livrées.

Le reliquat de la commande reste, quant à lui, livrable normalement. Si la totalité de la commande est en pénurie, le client est averti, dans les mêmes conditions que précédemment, de l’annulation de sa commande. En cas de livraison partielle ou d’annulation totale de la commande du fait d’une pénurie, le paiement étant déjà effectué par le client, WEILL s’engage à rembourser rapidement le montant correspondant aux pièces non livrées par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client. En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que WEILL a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Le client peut enregistrer dans la rubrique "Mon compte" plusieurs adresses de livraison et de facturation. Il peut ensuite sélectionner une de ces adresses lors de la validation de ses commandes. La livraison est alors effectuée en une seule fois à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Pour effectuer les livraisons en France, WEILL a choisi le service Colissimo ou Chronopost Express. Dès la prise en charge du colis par La Poste, un lien indiquant le "n° colissimo" est envoyé au client, permettant ainsi au client de suivre l’évolution de sa livraison via le site www.colissimo.fr.

Sauf circonstances exceptionnelles (inventaire, congés…) ou autres retards postal, WEILL s’efforce d’effectuer la livraison de la commande du client sous 5 jours ouvrés, mais ne serait être tenu responsable d’un éventuel retard, ce délai n’étant qu’indicatif. Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d’effectuer des réserves en présence du livreur si l’aspect extérieur du colis porte des traces manifestes de violations ou de quelconques dommages.

Le(s) bon(s) de livraison WEILL est(sont), pour ce besoin, joint(s) au colis. Les réclamations sont à porter auprès de Le Poste dans les conditions qu’elle a défini. Pour les livraisons à l'étranger, Weill a choisi le service Colissimo International ou Chronopost Express.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les politiques douanières varient d’un pays à l’autre. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Article 8 – Retour

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités.

Toutefois, le non-respect de la procédure de retour WEILL, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour.

- Retourner un article depuis la France  :

Vous pouvez retourner gratuitement* vos produits par voie postale dans un délai de 30 jours afin d’obtenir un remboursement.

Veuillez trouvez ci dessous la procédure de retour :

  1. Veuillez vous assurer de respecter le délai imparti de 30 jours suivant la réception de votre commande.
  2. Entourez l'article à retourner sur le bon de livraison et glissez-le dans le colis retour.
  3. Cliquez sur ce lien : https://www.weill.com/a/return
  4. Remplissez notre formulaire de retour en renseignant votre email et votre numéro de commande, au format suivant : 0000XXXX.
  5. Indiquez le motif de retour puis confirmez.
  6. Imprimez l’étiquette de retour à coller sur le colis et renvoyez votre article en parfait état, non porté et étiqueté.

Sans respect de la procédure, votre retour pourra être refusé.

Le remboursement de votre commande sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits dans notre entrepôt. Seuls les modèles non portés, et non salis vous seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de son étiquette. 

- Retourner un article depuis l'international :

Vous pouvez retourner vos produits par voie postale dans un délais de 30 jours afin d’obtenir un remboursement. Le retour est à la charge du client.

Veuillez trouvez ci dessous la procédure de retour :

  1. Veuillez vous assurer de respecter le délai imparti de 30 jours suivant la réception de votre commande.
  2. Entourez l'article à retourner sur le bon de livraison et glissez le dans le colis retour.
  3. Retournez les articles à l'adresse suivante :
    SC-2 FRANCE
    Prologis Park Moissy II Les Chevrons
    Bâtiment DC2
    Avenue Paul Delouvrier
    77550 Moissy-Cramayel
    FRANCE

  4. Renvoyez votre article en parfait état, non porté et étiqueté.

Sans respect de la procédure, votre retour pourra être refusé.

Les charges liées à l'envoi et aux éventuels frais de douanes sont à la charge du client.

Tout retour validé déclenche le remboursement, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du colis de retour, par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande, du montant correspondant au prix du ou des produit(s) initialement payé(s). La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client.

En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que WEILL a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Les retours en boutique WEILL, les échanges ou les retours en contre remboursement ne peuvent être acceptés.

*Pour les commandes de la Braderie : Les retours de pièces Braderie sont à votre charge. Un montant de 6€ correspondant aux frais de retour sera retenu sur votre remboursement. Les retours se font uniquement par voie postale. Si votre commande inclut des pièces Braderie et des pièces de collections en cours, les frais de retour des pièces de collections actuelles sont offerts.

Article 9 – Service Clients E-boutique

Le Service Clients E-boutique est principalement joignable par mail à l’adresse suivante: e-boutique@weill.fr, soit par messagerie, soit par la rubrique "contact" du site. Le numéro de téléphone 01.49.25.19.88 est également accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

Ce service est en mesure de répondre à toute demande d’information, réclamation ou toute autre question concernant la vente sur le site.

 

Article 10 – Protection de la vie privée

WEILL s’engage à ne conserver les coordonnées saisies sur le site par le client lors de la création de son compte que dans le but d’assurer la livraison de ses commandes, et de l’informer par courrier, mail, ou SMS d’éventuelles offres marketing des sociétés WEILL et WEILL BOUTIQUE, réseau de boutiques WEILL et WEILL STOCK. 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par WEILL SAS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

WEILL SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; 
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données en adressant une demande par email ou par courrier au service Client de WEILL SAS, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : WEILL SAS Service client, 8-10 rue Livingstone, 75018 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à WEILL SAS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques WEILL et W de WEILL, ainsi que les photos, visuels et autres descriptifs figurants sur le site sont et demeureront la propriété exclusive des sociétés WEILL SAS. Toute reproduction ou utilisation qu’elle soit totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilités

Les Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont régies et soumises au droit français. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement, dûment accepté par les organismes bancaires, de la facture. Le transfert de risque intervient lors de la livraison des produits par LA POSTE à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. WEILL ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, grève des services postaux ou tout autre cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations. En cas de litige, le client est tenu de s’adresser par mail au Service Clients à l’adresse e-boutique@weill.fr. Celui-ci s’efforcera de trouver la meilleure issue possible. Dans le cas contraire, les litiges sont soumis aux tribunaux français.